Conditions de vente

Conditions de vente
Champs d’application et modification des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes conclues entre Le Chevalier Francoeur et l’acheteur. La société Le Chevalier Francoeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions.

Validité du stock
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si après commande, un ou plusieurs articles venaient à manquer, selon nos arrivages une commande en reliquat pourra être validée et expédiée après réception des articles en rupture.

Informations produits
Les articles présentés et mis en vente sur le site sont destinés à un service d'achat en ligne de récompenses sportives agricoles et artistiques. Les photos présentées sur le site Internet ne sont pas contractuelles. Les descriptions ainsi que les tarifs des produits présentés sont sous réserves d’erreurs typographiques.

Validation des commandes
Les commandes passées à la société Le Chevalier Francoeur doivent obligatoirement faire mention de l’identité complète de l’acheteur et comporter le cachet ou la signature de ce dernier. Un moyen de communication (téléphone, fax, email) doit également apparaître sur le bon de commande.

Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros et s’entendent port non compris. Les frais de port vous seront communiqués avant validation définitive de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Le Chevalier Francoeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Modalités de livraison Généralités :
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, Corse et Monaco, et Europe. Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.


Modes de livraison :
Le produit commandé est livré par voie postale ou par transporteur indépendant selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive du vendeur, à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur. A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée et indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.


Délai de livraison
Le délai de livraison peut varier de 3 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande et de votre règlement. Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du monde d’expédition et de la disponibilité de l’article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommage et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de sa commande.


Modalités de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
 par chèque bancaire ; votre commande est réservée pendant 15 jours maximum. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre paiement et les délais courront en conséquence. Votre règlement doit être envoyé à l’adresse : Le Chevalier Francoeur, 3 route Nationale 13, 27800 BOISNEY
 Par un paiement en contre remboursement selon les modalités de celui-ci.
 Par CB via PAYPAL
 Par virement après obtention de nos coordonnées bancaires.
Le Chevalier Francoeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après complet paiement du montant de la facture correspondante et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception par l’acquéreur.


Articles défectueux, retour et réclamations
Si après réception de votre commande, un article apparaît cassé, comporte des parties manquantes où est manquant à la livraison et facturé, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour nous contacter et demander l’échange ou le remboursement. En cas d’échange, les frais d’envoi du retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits vous seront remboursés. Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : LE CHEVALIER FRANCOEUR - 3 route Nationale 13- 27800 BOISNEY Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits concernés, dans leur état d’origine avec une copie de la facture d’achat accompagnée d’une lettre manuscrite indiquant le motif de ce retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client de seront pas repris. Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception des produits par nos soins.

Droit d’accès (informatique et liberté) Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : LE CHEVALIER FRANCOEUR- 3 route Nationale 13 - 27800 BOISNEY


Responsabilités
Le chevalier Francoeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Chevalier Francoeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.


Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L’acte d’achat entraîne obligatoirement l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vent. Coordonnées de la société Siège social de LE CHEVALIER FRANCOEUR- 3 route Nationale 13 - 27800 BOISNEY


Clause de réserve de propriété
Il est formellement convenu que les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’à règlement total des produits par l’acheteur. En conséquence, en cas de non paiement de l’intégralité des sommes dues, dans le délai prévu à la facture, nous aurons le droit de procéder, sans formalités préalables, à la récupération des marchandises.


Juridiction et Litiges
A défaut d’accord amiable, il est de convention expresse que tout litige relatif au contrat sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de BERNAY.